1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site clicforpics.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Benoit Chappaz
Créateur : Benoit Chappaz
Responsable publication : Benoit Chappaz
L’entreprise Individuelle Chappaz est domiciliée au 179 avenue du Château 78370 Plaisir est enregistrée à la chambre de l’artisanat comme “artisan photographe” et à la chambre du commerce de Versailles sous le Siren 493518039.
Un bureau est aussi situé au 12 avenue de la Redoute 14150 Ouistreham.
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Benoit Chappaz
Hébergeur : OVH
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site clicforpics.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site clicforpics.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Benoit Chappaz , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site clicforpics.fr est mis à jour régulièrement par Benoit Chappaz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site clicforpics.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Benoit Chappaz s’efforce de fournir sur le site clicforpics.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site clicforpics.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site clicforpics.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Benoit Chappaz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. L’ensemble des photos sont la propriété de Benoit chappaz et elles ne peuvent en aucun cas être utilisées sans autorisation directe de Benoit Chappaz.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Benoit Chappaz.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Benoit Chappaz ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site clicforpics.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Benoit Chappaz ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site clicforpics.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Benoit Chappaz se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Benoit Chappaz. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site clicforpics.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site clicforpics.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Benoit Chappaz ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site clicforpics.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site clicforpics.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site clicforpics.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de clicforpics.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site clicforpics.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site clicforpics.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Benoit Chappaz. Cependant, Benoit Chappaz. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site clicforpics.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site clicforpics.fr est soumis au droit français.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
